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Conditions Générales de Vente

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Terms

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Vergniaud Vapeur et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses prestations de nettoyage vapeur à domicile. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Vergniaud Vapeur et de ses clients dans le cadre de la vente de prestations de nettoyage vapeur à domicile.

2. Prestations

Vergniaud Vapeur propose des services à domicile de nettoyage par vapeur de mobilier, literie, tapis, moquette, et véhicules (intérieur & extérieur). Les services sont décrits en détail sur le sitewww.vergniaud-vapeur.com.

3. Commande

Le client peut réserver sa prestation via le site internet. Le devis est gratuit et sans engagement jusqu'à validation. Le paiement est prélevé le jour de l'intervention.

4. Prix

Les tarifs sont affichés TTC (toutes taxes comprises) et consultables sur le site ou sur demande. Les frais de déplacement sont précisés selon la zone d'intervention (standard, élargie, hors périmètre).

5. Paiement

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen sécurisé proposé par Vergniaud Vapeur. Aucun acompte n'est requis, sauf demande spécifique pour prestations exceptionnelles.

6. Annulation & Modification

- Toute annulation est gratuite jusqu'à 48 heures avant l'intervention prévue.
- En cas d'annulation dans les 48 heures précédant la prestation, 75 % du montant total de la commande seront facturés, sauf cas de force majeure dûment justifié.
- Les modifications de date ou de service sont acceptées sous réserve de disponibilité et doivent être signalées au moins 48 heures à l'avance.

7. Responsabilité

Vergniaud Vapeur s'engage à fournir une prestation conforme à ses standards de qualité. Le client est tenu de signaler toute fragilité ou spécificité du mobilier ou des surfaces à traiter.

8. Réclamations

Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les 48 heures suivant l'intervention. Au-delà de ce délai, aucune contestation ne sera recevable sauf défaut non apparent.

9. Assurance

Vergniaud Vapeur est assuré en responsabilité civile professionnelle pour les dommages causés dans le cadre de ses prestations. Cette assurance ne couvre pas les biens dont l'état de vétusté ou les fragilités n'auraient pas été signalés au préalable.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Elles ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Vergniaud Vapeur.

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